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Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)

Par Julie Tondreau et Annik Charest

3.7 e) - Adoption

45 al. 2 et 3 C.p.c. District judiciaire Lieu de domicile de l'enfant mineur ou du demandeur; ou Si les parties y consentent : lieu du ressort du Directeur de la protection de la jeunesse qui le dernier avait charge de l'enfant; Lorsque les parties n'ont plus leur domicile dans le distr...
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